Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 27 - Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 12.4
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Texte complet
12.4. Élection et remplacement: Le mode d’élection, de nomination et de remplacement des administrateurs de même que l’ensemble des exigences relatives à l’occupation de leurs fonctions respectives d’administrateur sont ceux prévus par les règlements généraux du Syndicat adoptés en vertu de sa loi constitutive.
Décision 8230, a. 3.
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